Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0400040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/DEFD0400040A/jo/article_2
Texte n°12