Article 8
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions
NOR : INTC0300525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/INTC0300525A/jo/article_8
Texte n°4