Décision n° 2000-1217 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

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NOR : CSAX0011217S

JORF n°44 du 28 novembre 2002

Texte n°25

Décision n° 2000-1217 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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