Décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX0011202S

Texte n°10

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-201 du 22 février 1991 et par la décision n° 93-635 du 5 octobre 1993, reconduites par la décision n° 95-943 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 h 00.