Décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0011196S

Texte n°4

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-232 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-694 du 5 septembre 1995 susvisée, à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.