Article 1
L'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001 (1)
NOR : MAEJ0330073D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/MAEJ0330073D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/2003-872/jo/article_1
Texte n°4