Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 07/05/2003 page 7901 à 7901
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n° 106 du 07/05/2003 page 7901 à 7901
Arrêté du 28 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/BUDB0350015A/jo/article_snum1
Texte n°9