Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes d'Aumagne, Aujac et Authon-Ebéon, actuellement confiés à la trésorerie de Matha, sont transférés à la trésorerie de Burie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/BUDR0303025A/jo/article_4
Texte n°17
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes d'Aumagne, Aujac et Authon-Ebéon, actuellement confiés à la trésorerie de Matha, sont transférés à la trésorerie de Burie.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.