Décision n° 2003-16 du 7 mai 2003 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne

Version INITIALE

NOR : CNPX0306668S

Texte n°84

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne.