Article 7
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/MENE0301185A/jo/article_7
Texte n°18
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
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