Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives aux liaisons aériennes entre Pointe-à-Pitre d'une part, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part

Version INITIALE

NOR : EQUA0301066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/EQUA0301066A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet d'une part, ceux de La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.