Arrêté du 30 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure

Version INITIALE

NOR : INTC0300260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/INTC0300260A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Dans le département de l'Eure, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2003 page 8764 à 8764