Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
NOR : AGRP0301069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/AGRP0301069A/jo/article_5
Texte n°31