Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences

Version INITIALE

NOR : AGRP0301069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/AGRP0301069A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est homologué et institué le nouveau règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences (1).