Décision n° 2003-462 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One

Version INITIALE

NOR : CSAX0301462S

Texte n°113

Article 1


L'autorisation n° 98-440 du 13 mai 1998 modifiée, accordée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.