Article 2
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 11/04/2003 page 6392 à 6393
Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale
NOR : PRMD0350004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/PRMD0350004A/jo/article_2
Texte n°2