Décret n° 2003-740 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/MAEJ0330055D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/2003-740/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.