Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0301499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/MENP0301499A/jo/article_3
Texte n°5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
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