Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0301644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/AGRM0301644A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.