Arrêté du 9 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDR0303028A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.