Arrêté du 7 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDR0303023A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Coclois, Longsols, Mesnil-Lettre, Pougy et Verricourt, actuellement confiés à la trésorerie de Ramerupt, sont transférés à la trésorerie de Piney (Aube).