Arrêté du 7 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDR0303023A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chaudrey, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Isle-Aubigny, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ortillon, Ramerupt, Vaucogne, Vaupoisson et Vinets, actuellement confiés à la trésorerie de Ramerupt, sont transférés à la trésorerie d'Arcis-sur-Aube (Aube).