Article 12
Le directeur de la Villa Arson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
NOR : MCCI0300222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300222A/jo/article_12
Texte n°42