Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
NOR : EQUA0300994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/EQUA0300994A/jo/article_5
Texte n°7