Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0323467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323467A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'Union nationale des mutuelles des organismes sociaux et similaires (UNMOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 304 514 789, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.