Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323465A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La mutuelle MAT, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 187 790, dont le siège social se situe à Albi (81000), 37-39, boulevard Valmy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.