Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

Version INITIALE

NOR : INTA0300190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/INTA0300190A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les taux des indemnités annuelles de binage servies aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite chargés de la desserte d'un poste vacant sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2003 page 6264 à 6264