Article 1
Les taux des indemnités annuelles de binage servies aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite chargés de la desserte d'un poste vacant sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2003 page 6264 à 6264