Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0301226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MENR0301226A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale pour la conduite des élections et en assure le secrétariat. »