Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 9 623 785 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/BUDB0350036A/jo/article_2
Texte n°34