Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à une date fixée par décision du directeur général du CNED.
Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0300925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENF0300925A/jo/article_6
Texte n°27