Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0320896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/SANP0320896A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté, au point II, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
EPE, cabinet Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.