Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits

Version INITIALE

NOR : SANP0320890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/SANP0320890A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.