Article 3
L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0320890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/SANP0320890A/jo/article_3
Texte n°29
L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.
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