Au grade d'officier

M. Gréhal (Jean-Yves), directeur du service des achats et des moyens matériels à l'Assemblée nationale. Chevalier du 3 juin 1991.

M. Hunault (Xavier), membre honoraire du Parlement ; 40 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.

M. Touchard (Georges, Eric), directeur du service du secrétariat général de la présidence du Sénat. Chevalier du 15 janvier 1990.