0. Arrêté du 15 novembre 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE

Lois

1. LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (1)

Conseil constitutionnel

3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et citée dans la décision no 99-419 DC
4. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et citée dans la décision no 99-419 DC
5. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au pacte civil de solidarité
2. Décision no 99-419 DC du 9 novembre 1999

Présidence de la République Ordre national du Mérite

6. Décret du 15 novembre 1999 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
8. Décret du 15 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel
7. Décret du 15 novembre 1999 portant promotion et nomination

Textes généraux

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

0. Décision no 99-431 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 96-1019 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Radio Tempo
0. Décision no 99-442 du 26 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 99-248 du 15 juin 1999 publiée au Journal officiel du 6 juillet 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Décision no 99-428 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-802 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Artagnan
0. Décision no 99-440 du 19 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 92-86 du 18 février 1992 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud et reconduite par la décision no 96-885 du 3 septembre 1996
0. Décision no 99-435 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-533 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association France Maghreb Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb
0. Décision no 99-443 du 26 octobre 1999 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
0. Décision no 99-430 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL
0. Décision no 99-432 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-698 du 4 novembre 1997 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Résultats de délibérations
0. Décision no 99-429 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 95-786 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
0. Décision no 99-433 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 98-639 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido
0. Décision no 99-434 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
0. Décision no 99-441 du 19 octobre 1999 modifiant la décision no 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coulgens no 1
0. Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

0. Décision no 99-800 du 24 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio
0. Décision no 99-782 du 22 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion