Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300430A/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


La sous-direction du cheval prépare, suit et évalue la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage.
Elle exerce la tutelle de l'établissement public « Les Haras nationaux ».
Elle exerce la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.