Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301816A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, sous-directrice, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Arnaud Riverieult de Varax, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice, chef de l'observatoire social de la défense. »