Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301816A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au D (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Marc Prévot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 23/07/2003 page 12402 à 12403