Article 14
La liste des enseignements, leur répartition et leur organisation sont établies par le directeur de l'école, après délibération du conseil d'administration, le conseil des études et de la recherche ayant été entendu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/MCCB0300550A/jo/article_14
Texte n°43
La liste des enseignements, leur répartition et leur organisation sont établies par le directeur de l'école, après délibération du conseil d'administration, le conseil des études et de la recherche ayant été entendu.
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