Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »

Version INITIALE

NOR : MAEA0320274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MAEA0320274A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2001-0103 « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-36-592.