Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0301275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/MENP0301275A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.