Article 11
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire. Seuls l'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à notation, à l'exclusion du dossier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/AGRA0201427A/jo/article_11
Texte n°49
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire. Seuls l'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à notation, à l'exclusion du dossier.
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