Article 1
A compter du 6 mai 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD0270033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/ECOD0270033A/jo/article_1
Texte n°14
A compter du 6 mai 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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