Décret n° 2002-1137 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOP0200565D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/6/ECOP0200565D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/6/2002-1137/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe



A N N E X E
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
ou aux dates particulières indiquées dans la colonne « observations »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 08/09/2002 page 14897 à 14898