Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUX0200055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/EQUX0200055D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-623/jo/article_10

Texte n°37

Article 10


Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.