Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des affaires juridiques (SDJ)
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/EQUA0201946A/jo/article_1
Texte n°21