Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Version INITIALE

NOR : SOCT0211453A

Texte n°69

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.