Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0221497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MESH0221497D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-788/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.