Annexe
T A B L E A U A N N E X É
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 8001 à 8002
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
NOR : CESX0200201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/CESX0200201A/jo/article_annexe1
Texte n°102