Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets
NOR : INTA0200683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/INTA0200683A/jo/article_5
Texte n°5