Décision n° 2002-836 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pange (Moselle)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201836S

Texte n°90

Article 1


La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.